Les dashcams sont légales pour un usage personnel aux États-Unis et au Canada. Ce qui change : où la coller sur le pare-brise et si vous pouvez enregistrer le son.
Réponse courte : oui, une dashcam est légale pour un usage personnel dans tous les États américains et au Canada. Deux choses varient : où l’installer pour ne pas gêner la vue, et si vous pouvez enregistrer le son des conversations dans l’auto.
Où l’installer
L’endroit sûr presque partout est derrière le rétroviseur, hors de votre champ de vision. Certains États précisent des dimensions :
• Californie : l’article 26708 du Vehicle Code permet un enregistreur vidéo admissible dans un carré de 7 pouces au coin inférieur le plus éloigné du conducteur, de 5 pouces au coin inférieur côté conducteur hors de la zone du coussin gonflable, ou de 5 pouces en haut au centre.
• Minnesota, Arizona, Wisconsin : permettent les appareils de surveillance derrière, juste au-dessus ou juste sous le rétroviseur.
• Illinois, New York et bien d’autres : interdisent les objets qui nuisent à la vue, sans donner de dimension.
Au Canada, l’article 73 du Code de la route de l’Ontario, l’article 442 du Code de la sécurité routière du Québec et l’article 7.05 du règlement de la C.-B. interdisent tout objet qui obstrue la vue du conducteur. Aucun n’interdit les dashcams. Une petite caméra derrière le rétroviseur respecte les trois.
Enregistrer le son
Filmer la route ne pose pas de problème de vie privée. Enregistrer des conversations, oui. Onze États, dont la Californie, la Floride, l’Illinois, la Pennsylvanie et l’État de Washington, exigent en général l’accord de toutes les personnes d’une conversation privée. Au Canada, le Code criminel permet d’enregistrer une conversation à laquelle vous participez. Si vous transportez des passagers contre paiement, affichez un avis ou coupez le micro.
Utiliser la vidéo
La vidéo aide les assureurs et la police à établir les faits. Gardez le fichier original, ne le modifiez pas, et évitez de publier sans raison le visage ou la plaque d’autres personnes.
Nos caméras sont assez compactes pour se cacher derrière le rétroviseur. Voyez-les côte à côte sur notre page de comparaison.
Cet article est une information générale, pas un avis juridique. Les lois changent ; vérifiez celles de votre État ou province avant l’installation.
Questions fréquentes
La police peut-elle prendre ma vidéo ?
Les règles sur la saisie de preuves varient. Beaucoup de conducteurs remettent une copie volontairement après un accident ; gardez l’original.
Une caméra d’habitacle est-elle légale ?
Filmer l’intérieur de votre auto est en général légal. Les règles sur le son ci-dessus s’appliquent aux conversations.
Puis-je recevoir une contravention pour une dashcam ?
Seulement si elle nuit à la vue ou enfreint une règle précise d’installation. Placez-la derrière le rétroviseur.
Sources
• California Vehicle Code 26708
• Minnesota Statutes 169.71
• Ontario Highway Traffic Act, s. 73
• Québec Highway Safety Code (C-24.2)
• BC Motor Vehicle Act Regulations, s. 7.05
• Criminal Code of Canada, s. 184